Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERTRAND VIGOUROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 419950070
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Marigarde
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Marigarde
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0187CN
Section cadastrale 2 : 0189CN
Section cadastrale 3 : 0244CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 189
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1513
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1513
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1513
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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