Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GRASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 210600698
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PETIT PUY
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CANNES
Lieu-dit du terrain : LES FLEURS DE GRASSE
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0340DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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