Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE ROY RENE
Numéro de SIRET du demandeur : 43869208900016
Libellé de la voie du demandeur : 45 ALLEE DES ORMES
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 83 CH DU POISSONIERS
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0370CM
Section cadastrale 2 : 0369CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 25
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
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