Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 2106000698
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - Place du
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l'Ancien Palais de Just
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0427BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1173
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2663
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 314
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre