Permis de construire de la ville de Grasse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement d'hospitalisatio
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE CLAVARY
Numéro de SIRET du demandeur : 26060017600010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Clavary-BP53149
Code postal du demandeur : 06135
Localité du demandeur : Grasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Clavary-BP 53149
Code postal du terrain : 06135
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0187EO
Section cadastrale 2 : 0064EO
Section cadastrale 3 : 0132EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120263
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40348
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31