Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP RIOU VALLOMBROSA
Numéro de SIRET du demandeur : 40204870600012
Libellé de la voie du demandeur : 225 Bretelle de l'Echangeu
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : Mandelieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 Chemin de la Madeleine
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0093CD
Section cadastrale 2 : 0094CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1212
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1212
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1212
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 870
Surface ' Entrepôt ' démolie : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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