Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Publique Locale
Dénomination personne morale demandeur : SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30617043200067
Libellé de la voie du terrain : 5 rue de l'Oratoire
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0492BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
France Cadastre