Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIR-PJJ SUD ESTBN
Libellé de la voie du demandeur : 158A Rue du ROUET
Code postal du demandeur : 13295
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 36 Boulevard Emile Zola
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0251BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 72
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 444
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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