Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe PROMOFAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34804761400017
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue du Travail
Lieu-dit du demandeur : ZI de Hoerdt
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : HOERDT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Traverse du Moulin de Brun
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0220CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1041
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 44
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre