Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANNHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81491439600019
Libellé de la voie du demandeur : 555 route de Nice
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 traverse du Moulin de B
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0333CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 156
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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