Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT ROCH HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48236833900016
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Lamartine
Lieu-dit du demandeur : La Couree des Mousquetaires
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 route Napoleon
Code postal du terrain : 06130
Localité du terrain : GRASSE
Section cadastrale 1 : 0133BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5294
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2012
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1897
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre