Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Le Nid du Fol
Code postal du demandeur : 25790
Localité du demandeur : LES GRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Nid du Fol
Code postal du terrain : 25790
Localité du terrain : LES GRAS
Section cadastrale 1 : 95ZD
Section cadastrale 2 : 96ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2236
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 483
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre