Informations sur le permis de construire n°02529620R0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Four Banal
Numéro de SIRET du demandeur : 41157875000027
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Les Saules
Code postal du demandeur : 25790
Localité du demandeur : LES GRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Lieu-dit du terrain : Haut village
Code postal du terrain : 25790
Localité du terrain : LES GRAS
Section cadastrale 1 : 60AB
Section cadastrale 2 : 61AB
Section cadastrale 3 : 62AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1313

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 417
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31