Permis de construire de la ville de Gras

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Gras
Code postal : 25790
Code INSEE de la commune : 25296

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02529623R0008
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/10/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : QUALIS HABITAT
SIRET : 85377460200017
Code postal : 25560 BANNANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 16 Grande rue LES GRAS 25790
Parcelle(s) concernée(s) : AC36
Superficie du terrain : 239m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 263m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2