Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Gras
Code postal : 25790
Code INSEE de la commune : 25296

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02529620R0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/02/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/03/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-06-30
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LE BREDOT
SIRET : 41390753600028
Code postal : 25790 LES GRAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 rue du Moulin LES GRAS 25790
Parcelle(s) concernée(s) : AB60 AB61 AB62
Superficie du terrain : 1313m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 417m2
Surface de plancher nouvelle construite : 12m2