Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SAULES
Numéro de SIRET du demandeur : 49765934200024
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Les Saules
Code postal du demandeur : 25790
Localité du demandeur : LES GRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Saules
Code postal du terrain : 25790
Localité du terrain : LES GRAS
Section cadastrale 1 : 41AA
Section cadastrale 2 : 42AA
Section cadastrale 3 : 43AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26568
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre