Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHADENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82301372700016
Lieu-dit du demandeur : MAS DE DUMAS
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : GRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mas de Dumas
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : GRAS
Section cadastrale 1 : 457D
Section cadastrale 2 : 820D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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