Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CS LES CANEBIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82416190500016
Numéro de voie du demandeur : 324
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DAUSSET
Lieu-dit du demandeur : TECHNOPOLE AGROPARC
Code postal du demandeur : 84916
Localité du demandeur : AVIGNON
Boîte postale du demandeur : 41587
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANEBIERES
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 1534E
Section cadastrale 2 : 1536E
Section cadastrale 3 : 1537E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29655
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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