Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERES DAUPHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49196963000012
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Merle
Lieu-dit du demandeur : Croix de Callamand Pont Sauret
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : GRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Merle
Lieu-dit du terrain : Croix de Callamand - Pont Sauret
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0313A
Section cadastrale 2 : 0314A
Section cadastrale 3 : 0315A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13929
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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