Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BRAMAIRE
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLE
Libellé de la voie du terrain : DE PROVENCE
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0217AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 331
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre