Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC GRANS L'ENCLOS OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83334672900019
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 8400
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES ARNES
Lieu-dit du terrain : L'ENCLOS
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0430AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3339
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1390
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre