Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENT TROUILLARD
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Boîte postale du demandeur : CS 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0138AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre