Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43801651100026
Numéro de voie du demandeur : 36BIS
Type de voie du demandeur : RESID
Libellé de la voie du demandeur : LES ARENES
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : GRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36BIS
Type de voie du terrain : RESID
Libellé de la voie du terrain : LES ARENES
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0184AD
Section cadastrale 2 : 0185AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4259
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 813
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre