Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOU MEJAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83457459200012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA HETRAIE
Code postal du demandeur : 76550
Localité du demandeur : COLMESNIL-MANNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GERMAINE RICHIER
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0214AS
Section cadastrale 2 : 0215AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 409
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre