Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130044700011
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR JAUFFRET
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : GRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP CROS
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE LANCON
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0088AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9783
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre