Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLEDEL SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 44307922300014
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTAUBAN
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : Grans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : Grans
Section cadastrale 1 : 00070AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre