Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 52937260900014
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : SANS SOUCIS
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MAS FELIPE DELAVOUËT -
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0238AW
Section cadastrale 2 : 0241AW
Section cadastrale 3 : 0242AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre