Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Bailleur Social
Dénomination personne morale demandeur : SAIEM OUEST PROVENCE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 637381013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Passe Pierre
Lieu-dit du demandeur : Batiment Trigance 4
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0138AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre