Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GARCIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41055517100017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SALON
Lieu-dit du demandeur : MAS DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : GRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SALON
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0013AC
Section cadastrale 2 : 0015AC
Section cadastrale 3 : 0016AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 65758
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 703
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 320
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 946
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre