Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130044700011
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR JAUFFRET
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : GRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGALITE
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0160AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 501
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre