Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GRANS
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR JAUFFRET
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : GRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 730
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'EYGUIERES
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0097AX
Section cadastrale 2 : 0098AX
Section cadastrale 3 : 0290AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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