Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130044700011
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR JAUFFRET
Code postal du demandeur : 13450
Localité du demandeur : GRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ENCLOS
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 13450
Localité du terrain : GRANS
Section cadastrale 1 : 0162AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 278
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 503
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 554
Surface ' Service public ' démolie : 503
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre