Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA NEW FERME COCOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40974305100016
Libellé de la voie du demandeur : LE LIEU MANICHET
Code postal du demandeur : 14160
Localité du demandeur : GRANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GARDIN ROBERT
Code postal du terrain : 14160
Localité du terrain : GRANGUES
Section cadastrale 1 : 0046B
Section cadastrale 2 : 0134B
Section cadastrale 3 : 0135B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1035
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
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