Permis de construire de la ville de Grangettes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Grangettes
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25295

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02529512P0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCCV LA FERME SUR LE LAC

Code postal : 25300 Houtaud
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DE L EGLISE Les Grangettes 25160
Parcelle(s) concernée(s) : B790 B795 B798
Superficie du terrain : 1345m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 794m2
Surface de plancher nouvelle construite : 249m2