Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES PUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 82002939500010
Libellé de la voie du demandeur : CAMP DE BEAUSSE
Code postal du demandeur : 47260
Localité du demandeur : GRANGES SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP DE BEAUSSE
Code postal du terrain : 47260
Localité du terrain : GRANGES SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0008ZD
Section cadastrale 2 : 0006ZD
Section cadastrale 3 : 0007ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1996
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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