Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCESCO
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DU BOUT D'EN BAS
Code postal du terrain : 51120
Localité du terrain : SEZANNE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre