Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Puits
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Frenes
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : GRANGES NARBOZ
Section cadastrale 1 : 282AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-11-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre