Informations sur le permis de construire n°01016818W0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Francoise
Numéro de SIRET du demandeur : 38840086300014
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Vau
Code postal du demandeur : 10210
Localité du demandeur : Les Granges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bois Chevallier
Code postal du terrain : 10210
Localité du terrain : Les Granges
Section cadastrale 1 : 49ZA
Section cadastrale 2 : 29ZA
Section cadastrale 3 : 28ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71522
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1792
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 455
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 285
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26