Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAF SOC COOP DE LAIT BIOLOGIQ
Dénomination personne morale demandeur : SCAF SOC COOP DE LAIT BIOLOGIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 40227814700028
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Grange-de-Vaivre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LYON
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Grange-de-Vaivre
Section cadastrale 1 : 565AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 578
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre