Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORREGE
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BASSIA
Code postal du demandeur : 65300
Localité du demandeur : LAGRANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BASSIA LAGRANGE
Code postal du terrain : 65300
Localité du terrain : LAGRANGE
Section cadastrale 1 : 299B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 735
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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