Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIE FROIDEFONTAINE
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT
Numéro de SIRET du demandeur : 25250845200023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES SAPINS
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Belleherbe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE RURALE DU FONTENY
Lieu-dit du terrain : BOIS COMMUNAL DE LA RESERVE
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : La Grange
Section cadastrale 1 : 85A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2056
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre