Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110168800011
Type de voie du demandeur : MAIRI
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 11500
Localité du demandeur : Granes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : Granes
Section cadastrale 1 : 746A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 816
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 61
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre