Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GRANES
Numéro de SIRET du demandeur : 21110168800011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 11500
Localité du demandeur : Granes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain : MAISON BONET
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : Granes
Section cadastrale 1 : 746A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre