Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110168800011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 11500
Localité du demandeur : Granes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : Granes
Section cadastrale 1 : 746A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 473
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre