Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AMC
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU NOYER
Code postal du demandeur : 11500
Localité du demandeur : Granes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Code postal du terrain : 11500
Localité du terrain : Granes
Section cadastrale 1 : 148AA
Section cadastrale 2 : 149AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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