Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GRUMESNIL
Code postal du demandeur : 60220
Localité du demandeur : FORMERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SAGET
Code postal du terrain : 60210
Localité du terrain : GRANDVILLIERS
Section cadastrale 1 : 2143C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7318
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 574
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 583
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 583
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre