Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURGELAT
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Rouchefoucault
Code postal du demandeur : 60360
Localité du demandeur : CREVECOEUR-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Ferdinand Buisson
Code postal du terrain : 60210
Localité du terrain : GRANDVILLIERS
Section cadastrale 1 : 464B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
France Cadastre