Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HDB
Numéro de SIRET du demandeur : 75200185900012
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bruyeres
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : Grandvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Abbe Charles Tihay
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : Grandvillers
Section cadastrale 1 : 1295D
Section cadastrale 2 : 1293D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1456
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre