Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BASTIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 40018239000015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Creuse
Code postal du demandeur : 88600
Localité du demandeur : Grandvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L enclot
Code postal du terrain : 88600
Localité du terrain : Grandvillers
Section cadastrale 1 : 1074A
Section cadastrale 2 : 1196A
Section cadastrale 3 : 1077A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9220
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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