Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PONCIN TP
Numéro de SIRET du demandeur : 34200057700011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d AIGLEMONT
Code postal du demandeur : 08700
Localité du demandeur : La Grandville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d AIGLEMONT
Code postal du terrain : 08700
Localité du terrain : La Grandville
Section cadastrale 1 : 302AC
Section cadastrale 2 : 304AC
Section cadastrale 3 : 306AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre